J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18442

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Arrêtés du 28 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique

NOR : EQUA9801564A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique de Saint-Pierre - Anse-à-Pierre (ANFR : 975.24.004), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.